Qu’est ce qu’un Contrat de Rivière ?. 1

Le contrat de rivières Véore Barberolle. 2

Le territoire du Contrat de Rivières. 2

1.      La notion de bassin versant (BV): une échelle de gestion globale pour les cours d’eau. 2

2.      Réseau hydrographique. 3

3.1       La Véore. 4

3.2       La Barberolle. 5

3.      Caractéristiques du territoire Véore-Barberolle : 5

4.      Historique de la mise en place du Contrat de Rivières Véore-Barberolle. 7

5.      Les Enjeux et actions. 8

5.1       Amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines. 8

5.2       La maîtrise et gestion des risques. 8

6.      Restaurer et gérer la qualité écologique des milieux aquatiques. 9

7.      Revaloriser les cours d’eau. 9

 

1      Qu’est ce qu’un Contrat de Rivière ?

Un contrat de rivière est une initiative collective qui vise la réalisation d’un programme d’actions (études, travaux et communication) intégrant les différents aspects des milieux aquatiques (hydraulique, qualité des eaux, transport solide, qualité écologique, sensibilisation, etc...) pour la mise en place d’une gestion à long terme et dans l’intérêt de tous.

Cet accord technique et financier est passé en général pour une durée de 5 ans entre les collectivités locales d'un même bassin versant, et des organismes techniques et financiers (l'Etat, le Conseil Régional, le Conseil Général, l'Agence de l'Eau,…).

Le contrat de rivière est suivi par le comité de rivière.

Le comité de rivière est nommé par le préfet. Il regroupe les représentants des collectivés et organismes techniques et financiers signataires ainsi que les administrations (Direction départementale du Territoire, Agence régionale de la Santé, DREAL, ONF…), les organismes professionnels et les usagers (chambre d’Agriculture et autres chambres consulaires, industriels, associations et fédération de protection de l’environnement, de pêche, de chasse, de randonnée pédestre…).

Les rôles du Comité de Rivière sont les suivants :

-          constituer un lieu d’échange, de concertation et de sensibilisation entre les différents usagers et acteurs de l’eau,

-          apprécier l’état d’avancement du contrat et valider le programme annuel,

-          proposer des orientations,

-          contrôler la bonne exécution du contrat.

2      Le contrat de rivières Véore Barberolle

Le Contrat de Rivières Véore-Barberolle a été signé en juin 2005 pour une durée de 5 ans et est en 2010 en phase de bilan.

Il regroupe 74 fiches actions pour un budget global initial de 27 millions d’euros. En fin de contrat, sur ces 74 actions, 49 ont été engagées (que ce soit au stade études ou travaux), soit un peu plus de 65 % des actions.

Le Contrat de Rivières Véore-Barberolle a cette particularité de regrouper deux territoires hydrographiques distincts mais possédant des caractéristiques communes : le bassin versant de la Véore représenté par le Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Véore et le bassin versant de la Barberolle, représenté par le Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de la Barberolle.

Le SMBV Véore est la structure porteuse du contrat de rivière.

A ce titre, le SIAB Barberolle lui a délégué la coordination et le suivi des actions du Contrat de Rivières, ainsi que la maitrise d’ouvrage communes aux deux syndicats.

Le comité de rivière Véore Barberolle a été créé par arrêté préfectoral du 25 juin 2001. Il est constitué des représentants d’environ 50 structures regroupées en trois collèges :

-          collège des élus : syndicats de rivière, communes, communautés de communes, conseil général et conseil régional,

-          collège des administrations : Préfecture, DDT, DREAL, DDJS, ONF, CNR, SNCF, ONEMA, ARS,

-          collèges des organismes professionnels et des usagers (Chambre de Commerce et d’Industrie, chambre d’agriculture, associations et Fédération de pêche, Fédération des chasseurs, syndicats d’irrigation, comité départemental du tourisme, Comité départemental de randonnée pédestre, FRAPNA, LPO).

3      Le territoire du Contrat de Rivières

3.1.               La notion de bassin versant (BV): une échelle de gestion globale pour les cours d’eau

Chacun de nous appartient à un bassin versant. Il s’agit du territoire sur lequel l’ensemble des eaux de surface s’écoule naturellement vers un même point appelé exutoire. Ce territoire regroupe ainsi les différents affluents depuis la source du cours d’eau principal jusqu’à son embouchure.

Les limites d’un bassin versant sont naturelles et ne tiennent pas compte des limites administratives (communales, régionales, etc.…)

Figure 1 Schéma d’un bassin versant (source : agence de l’eau Rhône Méditerranée et Corse)

3.2.               Réseau hydrographique

Le périmètre du Contrat de Rivière est composé des bassins versants de la Véore et de la Barberolle  dont les superficies, respectivement de 383 km² et 40 km2, sont entièrement comprises dans le Département de la Drôme. Le linéaire total des rivières est de 228 km.

3.1.1     La Véore

Le bassin versant de la Véore s’étend sur une superficie de 383 km². La rivière prend sa source à 584 m d’altitude sur la commune de Combovin ; sa partie amont est montagneuse sur 4 à 5 km avec une pente de l'ordre de 8 %. Puis, la Véore pénètre dans sa plaine alluviale, qu’elle traverse sur près de 30 km avec une pente de l’ordre de 0,5 %, avant de se jeter dans le Rhône, à une altitude d’environ 94 m. Le linéaire total de la Véore est de 38 km

De nombreux affluents viennent grossir son cours, notamment, de l’amont vers l’aval : la Lierne, le Bost, le Guimand, l’Ecoutay, le Pétochin et l’Ozon. A l’aval de la traversée de l’axe RN7-A7-SNCF, la Véore se scinde en deux bras : la Vieille Véore, ancien exutoire de la rivière, et le Canal de la Véore, qui constitue un exutoire de crue au Rhône construit par l’homme dans les années 70.

Les cours d’eau principaux qui composent le réseau hydrographique du bassin versant de la Véore sont les suivants :

Sous-bassins

Cours d’eau

Longueur (km)

Véore

Véore

Cursayes

Vollonge

Merdarit Sud et Nord

38,2

4.4

5.8

6.6

Ozon

Ozon

Pétanne

Lauze

Arcette

14.4

5.3

3.1

5.6

Pétochin

Pétochin

3.4

 

Loye-Massones

Ourches

12.6

5.4

 

Jalatte

7.4

Ecoutay

 

Ecoutay-Mandree

Bionne

 Granges (Moulins)

16.6

5.8

2.8

Petite Véore

Petite Véore

Meillassole

4.4

5.8

Bost

Bost

2,6

 

Riousset

Parpaille

3.6

3.4

Lierne -

Lierne

Béal de Cors

8,7

3.8

Guimand

Guimand

24,3

 

Jonas-Chirouze-Limassole

7,9

 

Boisse

8,2

TOTAL GENERAL

198

3.1.2     -La Barberolle

Le bassin de la Barberolle s’étend sur 40 km² environ, des contreforts du Vercors sur la commune de Barbières, où elle prend sa source à une altitude de 1 200 m environ près du Col de Tourniol pour se jeter dans le Rhône au droit de la commune de Bourg-lès-Valence, à une altitude d’environ 115 m. Son parcours est d’abord montagneux avec une forte pente (13 %) sur les 6 premiers kilomètres, puis elle sillonne la plaine d’Est en Ouest sur une vingtaine de kilomètres, avant de traverser l’agglomération valentinoise. Le linéaire total de la Barberolle est de 30 km.

Contrairement à la Véore, la rivière ne draine que quelques petits affluents, globalement orientés parallèlement à son cours ; son bassin versant est donc très étroit, bordé au nord par celui de l’Isère et au sud par celui de la Véore qui sont séparés par de toutes petites collines.

3.3.               Caractéristiques du territoire Véore-Barberolle :

Les bassins versants de la Véore et de la Barberolle concernent 30 communes située à l’est de Valence : 24 communes composent le bassin versant de la Véore, dont 19 qui sont membres du Syndicat Mixte du Bassin Versant de la Véore ; 8 communes composent le bassin versant de la Barberolle, toutes membres du Syndicat Intercommunal pour l’Aménagement du Bassin de la Barberolle, dont 2 également membres du Syndicat de la Véore ;

Diverses activités se côtoient sur ces territoires. Ceux-ci sont dominés principalement par l’agriculture qui représente plus de la moitié de la superficie.

Les 2 principaux axes de communication (LGV + RD 538 et ligne SNCF+A7+ RN7) traversent le territoire du Nord au Sud soit presque perpendiculairement au réseau  hydrographique.

Concernant la pression démographique, celle-ci croît significativement depuis ces dernières années sur la plaine valentinoise et engendre de ce fait des projets d’urbanisation sur le territoire.

Enfin, les cours d’eau ont été fortement anthropisés et endigués dans leur partie aval depuis plus d’un siècle afin de réduire les aléas d’inondation.

Ces aménagements ont conduit à modifier les faciès des cours d’eau. Le milieu naturel a été fortement dégradé et certains secteurs restent encore vulnérables à l’impact de fortes crues : les bourgs de Beaumont-lès-Valence, Malissard, Alixan, Etoile-sur-Rhône et Livron-sur-Drôme au niveau de la RN7 et Bourg-lès-Valence.

3.4.               Historique de la mise en place du Contrat de Rivières Véore-Barberolle

L’ampleur des interventions envisagées à l’issue des schémas globaux d’aménagements dressés en 1995 et la nécessité d’intervenir sur différents aspects des milieux (sanitaires, écologiques et prévention des risques d’inondations) ont conduit les deux principaux acteurs que sont le SMBV Véore et SIAB Barberolle à se regrouper pour initier une démarche commune de Contrat de Rivières.

Les deux syndicats se sont regroupés du fait de leurs problématiques similaires, de leur proximité et de la faible superficie du bassin versant de la Barberolle.

Les dates importantes dans la mise en place du contrat de rivière :

-          1995 : Réalisation de schémas globaux d’aménagement effectuée respectivement sur chacun des deux bassins versants.

-          1999 : Lancement d’une démarche concertée de Contrat de rivière sur le bassin de la Véore et de la  Barberolle.

-          2000 : Début de la phase de concertation et de rédaction du document définitif suite à l’approbation de la Commission Nationale  d’Agrément du dossier de candidature pour le Contrat de Rivières Véore Barberolle.

-          mai 2000 : Création du Comité de rivière, organe délibérant qui valide le programme d’actions du Contrat de Rivières (élus, usagers, partenaires).

-          2001-2003 : Réalisation des études préalables à la rédaction du Contrat de Rivières sur les thématiques suivantes : les risques d’inondation, l’assainissement autonome, l’aspect paysager et la valorisation touristique, la restauration et mise en valeur des berges et du milieu naturel.

-          22 juin 2005 : Signature du document définitif par les principaux acteurs concernés pour une durée de 5 ans.

-          2005 à 2010 : réalisation du programme d’actions portées par les différents maitres d’ouvrages (voir § 5 Les enjeux et les actions)

-          2010 : réalisation de l’étude bilan, évaluation et prospectives du Contrat de Rivière.

 

3.5.               Les Enjeux et actions

Les études préalables au contrat de rivière ont mis en avant quatre grands axes de travail :

-          amélioration de la gestion qualitative et quantitative de la ressource en eau,

-          protection des biens et des personnes vis à vis des risques d’inondation,

-          restauration et mise en valeur des cours d’eau (restauration forestière, circulation piscicole…),

-          communication, sensibilisation et suivi du contrat de rivière.

 

Sur cette base, le contrat de Rivières Véore-Barberolle comprend 3 volets d’actions complémentaires :

-          Volet A : Amélioration de la qualité des eaux

-          Volet B : Maîtrise, restauration et mise en valeur des cours d’eau :

o   Volet B1 : Maîtrise et gestion des risques hydrauliques

o   Volet B2 : Restauration et gestion de la qualité écologique

o   Volet B3 : Valorisation des cours d’eau

-          Volet C : Gestion, communication et suivi.

3.1.3     Amélioration de la qualité des eaux superficielles et souterraines.

Lors de l’élaboration du Contrat de Rivières, l’analyse des cours d’eau et des eaux souterraines a montré une pollution par les matières organiques, les nitrates et par les produits phytosanitaires.

Or, la qualité des eaux constitue un enjeu majeur pour les différents usagers  ainsi que pour le fonctionnement du milieu naturel.

Actions prévues :

-          Des schémas et zonages d’assainissement au niveau communal;

-          L’extension ou création de stations d’épuration et de réseaux collectifs d’assainissement;

-          Des actions en lien avec la maîtrise des pollutions agricoles diffuses.

3.1.4     La maîtrise et gestion des risques

Le diagnostic des bassins versants a mis en évidence la nécessité de protéger les biens et les personnes face aux risques de crues pouvant entrainer de graves inondations (1400 bâtiments inventoriés en zones inondables)

Actions prévues :

-          La réduction de la vulnérabilité des secteurs à forts enjeux vis-à-vis des crues (définition de seuils d’avertissements, renforcement de la protection locale, maîtrise de l’urbanisation);

-          La maîtrise des facteurs aggravants les crues (phénomènes de ruissellement, d’embâcles, ...);

-          La restauration d’espaces d’expansion des crues et la création de Champs d’Inondation Contrôlée

-          L’optimisation du fonctionnement des ouvrages existants (ex : bassin de rétention des crues de Besayes sur la Barberolle);

3.6.               Restaurer et gérer la qualité écologique des milieux aquatiques.

Suite aux aménagements réalisés sur les cours d’eau (60 % du linéaire ont été recalibré et/ou endigués) et l’altération de la qualité des eaux superficielles, les cours d’eau ont perdu de leurs fonctionnalités : autoépuration, régulation des crues, création d’habitats pour la faune et la flore.

Actions prévues :

-          Une amélioration de l’hydrologie en période d’étiage (reprise de l’ouvrage répartiteur de la Véore);

-          Le rétablissement d’une bonne qualité des habitats par le biais d’un plan d’entretien et de restauration de la végétation des berges et d’une lutte contre les espèces indésirables (la Renouée du Japon);

-          La restauration d’une libre circulation des poissons (mise en place de passes à poissons sur certains ouvrages infranchissables).

3.7.               Revaloriser les cours d’eau.

Les cours d’eau des bassins versants de la Véore et de la Barberolle ont été fortement artificialisés et ont souvent été perçus comme une gêne ou une menace plutôt que comme un milieu naturel de valeur ou un élément de paysage.

Cependant, il émerge aujourd’hui des attentes de la population vis-à-vis d’espaces naturels aménagés pour des activités de plein air.

Actions prévues :

-          Mise en valeur des cours d’eau dans la traversée des bourgs

-          Sentiers de découvertes et promenades sur berge;

-          Aires de détente avec panneaux d’information.

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