1       La gestion des boisements des berges, des digues et du lit des cours d’eau

1.1        Rappel réglementaire

1.1.1         Propriété du sol :

1.1.2         Entretien du cours d'eau :

1.1.3         Régime de déclaration ou d'autorisation :

1.1.4         Substitution des droits, devoirs et obligations des propriétaires riverains par les pouvoirs publics locaux :

1.2        Les actions de gestion conduites par le SMBV Véore

1.2.1         La restauration

1.2.2         L’entretien

1.2.3         Le suivi / la surveillance

1.2.4         L’aménagement

2       Les Champs d’Inondation Contrôlée (CIC)

2.1        Historique

2.2        Fonctionnement

2.3        L’avant projet

3       Création d’une passe à poisson à Chabeuil

4       Création de seuils de stabilisation sur le Guimand et la Boisse

5       Aménagement hydroécologique du Pétochin à Montéléger

6       Création d’un bassin d’infiltration sur le Guimand

7       La sensibilisation scolaire

8       Etude pour l’amélioration de la connaissance des bassins versants

8.1        Suivi hydrométéorologique des crues des bassins de la Véore et de la Barberolle

8.2        Etude qualité de l’eau sur la Véore, la Barberolle et leurs affluents

8.3        Etude bilan du Contrat de Rivières Véore-Barberolle

 

1       La gestion des boisements des berges, des digues et du lit des cours d’eau

1.1      Rappel réglementaire

Les cours d’eau du bassin versant de la Véore sont tous des cours d’eau non domaniaux. Les cours d’eau domaniaux sont les cours d’eau historiquement navigables et flottables.

1.1.1     Propriété du sol :

L'article L.215-2 du code de l’environnement définit la propriété des berges et du lit du cours d'eau : “ Le lit des cours d'eau non domaniaux appartient aux propriétaires des deux rives. Si les deux rives appartiennent à des propriétaires différents, chacun d'eux a la propriété de la moitié du lit, suivant une ligne que l'on suppose tracée au milieu du cours d'eau, sauf titre ou prescription contraire ”. (Guide juridique et Pratique "Eau & Foncier" Version 2010 – B. Ledoux et Maître X. Larrouy-Castera)

1.1.2     Entretien du cours d'eau :

L'article L.214-14 du code de l'environnement dispose que l'entretien du cours d'eau incombe au propriétaire riverain : il est tenu a un entretien régulier du cours d'eau dans le but de maintenir celui-ci dans son profil d'équilibre, de permettre l'écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique, notamment par enlèvement des embâcles, débris et atterrissements, flottants ou non, par élagage ou recépage de la végétation des rives.

1.1.3     Régime de déclaration ou d'autorisation :

Lorsque les travaux se déroulent dans le lit du cours d'eau, l‘exécutant est tenu de présenter une demande officielle de travaux auprès du service de l'état en charge de faire appliquer la loi sur l'eau dans le département, la Direction Départementale du Territoire (D.D.T.). Les travaux sur la végétation et hors d'eau ne sont pas soumis à cette obligation. La D.D.T peut dans certains cas réaliser des contrôles sur l‘exécution des travaux et notamment sur le respect ou non des règles de bonne conduite.

1.1.4     Substitution des droits, devoirs et obligations des propriétaires riverains par les pouvoirs publics locaux :

Lorsqu’une collectivité territoriale ou un établissement public de coopération intercommunale décide de se substituer aux propriétaires riverains pour gérer les cours d’eau, celui-ci doit respecter certaines règles et procédures. Il doit notamment :

-          Élaborer un plan pluriannuel de gestion (programme détaillé et chiffré).

-          Intervenir sur un territoire hydrographique cohérent (le bassin versant).

-          Rendre toutes les actions entreprises compatibles avec le Schéma Directeur et d’Aménagement et de Gestion des Eaux (orientations fondamentales déterminées  par le comité de bassin Rhône-Méditerranée).

-          Réaliser un dossier de déclaration d’intérêt général (voir ci-après)).

Cette déclaration d’intérêt général (DIG) permet de légitimer l’usage de deniers publics et l’intervention de la collectivité sur des propriétés privées dans la mesure où l’opération relève de l’intérêt général. Ce dernier point est fondamental et dicte toutes les interventions que la structure publique gestionnaire envisage de mener sur les cours d’eau.

La notion d’Intérêt Général peut paraître vague et indéterminée. Concernant la gestion des cours d’eau, deux enjeux sont clairement identifiés comme d’intérêt général, il s’agit de la protection des zones habitées et des infrastructures publiques et la qualité physique et biologique des rivières et de leurs annexes.

En janvier 2010, le SMBV Véore a donc déposé un dossier de DIG pour son Plan Pluriannuel de Restauration et d’Entretien (PPRE) de la végétation des berges et des digues. Celui a donc été instruit par le service de la police de l’eau de la Direction Départementale du Territoire de la Drôme. Dans le cadre de cette procédure, il a également été soumis à enquête publique dans toutes les communes adhérentes au SMBV Véore (avril 2010).

Le PPRE de la végétation des berges et des digues de la Véore et de ses affluents est donc déclaré d’intérêt général depuis le mois de juillet 2010 par arrêté préfectoral. Cet arrêté préfectoral de DIG ne soustrait pas le SMBV Véore des démarches d’information et des demandes d’autorisation de passage et de travaux auprès des propriétaires riverains des cours d’eau.

1.2      Les actions de gestion conduites par le SMBV Véore

Depuis plusieurs années, le SMBV Véore gère les boisements des berges et des digues des cours d’eau  de sa compétence. Aujourd’hui cette gestion est organisée et planifiée à travers un plan pluriannuel d’intervention. Pour mener à bien ces opérations de gestion le SMBV Véore s’appuie sur une équipe technique en régie, sur l’équipe rivière d’une structure d’insertion et sur des entreprises du secteur marchand.

La gestion des cours d’eau implique selon l’état constaté du boisement, des berges ou des digues et face aux enjeux en présence  plusieurs niveaux ou types d’opérations.  

1.2.1     La restauration

Définition : Opérations ponctuelles et « lourdes » visant à retrouver un état souhaité et un profil d'équilibre après un abandon de l'entretien ou suite à un événement climatique ou  hydraulique exceptionnel. Elles visent à restaurer (ou à réhabiliter) les fonctions d’un cours d’eau, à atteindre un état souhaité en fonction des attentes et objectifs locaux. Les opérations de restauration doivent respecter le fonctionnement physique et biologique du milieu.

Nature des travaux pour des opérations de restauration :

-          Bucheronnage (démontage, abattage, recépage, débardage, billonnage des bois et traitement des rémanents),

-          Débroussaillement mécanique sélectif & systématique,

-          Débroussaillement manuel sélectif & systématique.

Ces travaux qui demandent des moyens humains et matériels importants sont confiés à des entreprises spécialisées en travaux forestiers et en travaux de rivière. Ces entreprises sont choisies et retenues selon les règles du code des marchés publics.

 

1.2.2     L’entretien

Définition : Les interventions d’entretien visent le maintien du cours d’eau dans un état donné lorsque cet état correspond à l’état souhaité. Celles-ci sont un ensemble de travaux légers, sélectifs et réguliers sur la végétation des berges et sur le bois mort. Art L. 215 –14 du code de l’environnement. Il doit permettre l'écoulement naturel des eaux et contribuer au bon état écologique du cours d'eau.

Selon la typologie du cours d’eau et notamment selon qu’il soit endigué ou pas, la fréquence de retour du passage d’entretien sera différents. Les passages seront plus rapprochés pour limiter les impacts de la végétation sur les ouvrages de protection contre les crues (digues).

Fréquence de retour du passage d’entretien pour les cours d’eau endigués (lorsque les digues sont relèvent de l’intérêt général) : 1 à 2 ans.

Fréquence de retour du passage d’entretien pour les cours d’eau non endigués et pour les cours d’eau endigués (lorsque les digues ne relèvent pas de l’intérêt général) : 3 à 4 ans.

Nature des travaux pour des opérations d’entretien :

-          Bucheronnage (petit abattage, recépage, billonnage des bois et traitement des rémanents),

-          Elagage, taille douce,

-          Débroussaillement mécanique sélectif & systématique,

-          Débroussaillement manuel sélectif,

-          Dégagement du lit (embâcles et arbres en travers),

-          Arrachage, coupe, brûlage des espèces invasives (Renouée du Japon, Buddleia de David).

Ces travaux sont majoritairement réalisés par l’équipe technique du syndicat. Certaines opérations d’entretien qui ne demandent pas un niveau de technicité élevé en bucheronnage mais nécessitent beaucoup de manutention sont confiées à une structure d’insertion locale (entretien de la végétation des digues de la Véore et campagne d’arrachage de la Renouée du Japon). Le SMBV Véore contribue ainsi à réinsérer socialement et professionnellement des personnes en difficulté sur son territoire de compétence.

Des entreprises locales sont également sollicitées dans le cadre de cet entretien annuel pour réaliser des interventions de débroussaillement mécanique, de dégagement d’arbres imposants, ou pour assister l’équipe technique du syndicat pour des abattages délicats.

 

 

 

1.2.3     Le suivi / la surveillance

Définition : certains cours d'eau ou linéaires de cours d'eau qui ne présentent pas de problèmes en matière de protection des biens et des personnes et qui présentent un état écologique satisfaisant ne nécessitent pas d'intervention de restauration ou d'entretien régulier. Un simple suivi (ou surveillance) est mise en place pour éventuellement intervenir sur des problématiques ponctuelles (ex : embâcles imposants).

Ces linéaires de cours d’eau sont souvent situés sur les têtes de bassin. Ils ont été épargnés par les impacts de l’urbanisation et ont gardés des caractéristiques et un fonctionnement naturel. Ils sont de véritables réservoirs biologiques  et des sources de biodiversité pour le territoire du bassin versant de la Véore.

 

 

1.2.4     L’aménagement

Définition : interventions qui vont modifier l'état physique du cours d'eau et pouvant conduire à des modifications des profils en long et en travers. Ces aménagements peuvent répondre à des enjeux sécuritaires, paysagers et (ou) écologiques.

Les travaux sont ponctuels et localisés. Ils peuvent être lourds et réalisés grâce à des techniques du génie civil (recalibrage, reprofilage, élargissement, redressement du lit, mise en place d’épis ou d’enrochement,…) ou doux grâce à des techniques végétales ou forestières (stabilisation par végétalisation active des berges, épis déflecteurs en fascine,…). La deuxième option est la plus souvent privilégiée.

Nature des travaux pour des opérations d’aménagement :

-          Reprofilage des berges ou des digues,

-          Stabilisation des talus des berges et des digues par enrochement (cas extrêmes),

-          Stabilisation des talus des berges et des digues grâce à des techniques du génie végétal (fascines, tressages et bouturage de saules arbustifs, fascines de boudins d’hélophytes,…),

-          Diversification des écoulements et des habitats et stabilisation du lit par l’installation de seuils rustiques et d’épis déflecteurs,

-          Plantations de haies champêtres.

 

 

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2       Les Champs d’Inondation Contrôlée (CIC)

2.1      Historique

Les aléas d’inondation ont été fortement diminués par les aménagements réalisés tout au long des siècles passés (essentiellement sur la Véore). Cependant certains secteurs restent très vulnérables à des épisodes de crues allant de la décennale à la cinquantennale. Parallèlement, l’assainissement en zone agricole (fossé de drainage), le recalibrage des cours d’eau, l’imperméabilisation des sols liée à l’urbanisation aggravent également le risque. A cela, peuvent s’ajouter la disparition des zones humides, milieux connexes et des zones d’expansion naturelles de crues qui assuraient une régulation lors des crues.

Face à ces problématiques, l’enjeu prioritaire du Contrat de Rivières concerne la protection des personnes et des biens face aux risques hydrauliques. Ainsi différentes actions visant la restauration et l’amélioration des zones inondables ont été programmées.

Cinq projets de Champs d’Inondation Contrôlée sont prévus sur le bassin versant de la Véore afin de réduire l’inondation sur les zones plus sensibles : sur l’Ecoutay, la Loye et le Pétochin, et deux sites sur l’Ozon afin de protéger respectivement les centres urbains de Beaumont les Valence, Montéléger, Ambonil et Livron sur Drôme. La localisation de ces sites est issue de l’étude hydraulique préalable au Contrat de Rivières. A noter que les deux sites de l’Ozon ont été ajournés à la demande des mairies de Livron et d’Etoile.

2.2      Fonctionnement

Le principe de l’aménagement est de restaurer et d’augmenter les zones inondables de façon à stocker des volumes d’eau plus importants que les débordements ne le permettent actuellement. Afin d’accroitre leur capacité de stockage, ces zones seront ceinturées par de petites digues (maximum 2 à 3 m de haut) et doivent être placé le plus proche possibles des zones à enjeux pour être le plus efficace possible. Ce stockage se fera sur les terres agricoles et permettra de contenir des crues de retour 50 ans (ayant 1 probabilité sur 50 de se produire chaque année). Afin de pouvoir indemniser les exploitants agricoles lors de la surinondation de leur terre, le SMBVV souhaite mettre en place une servitude d’utilité publique de surinondation (instaurée par la loi risque de 2003).

2.3      L’avant projet

Compte tenu de la longueur des procédures réglementaires à suivre pour l’aménagement des CIC, le syndicat a décidé, avec l’accord des communes, de regrouper les 5 projets, au sein d’une même procédure initiale. Ensuite les travaux seront étalés dans le temps suivant les priorités et les financements.

Le SMBVV a donc lancé une étude d’avant projet (AVP) menée par le cabinet Hydrétudes (26/74). Amorcée en 2009, cette étude d’AVP doit permettre de préciser les caractéristiques techniques de chacun des sites afin d’une part de vérifier la faisabilité technique des projets et d’autre part d’élaborer les dossiers réglementaires et d’engager la concertation avec les propriétaires.

Encore peu répandue, ce principe de ralentissement dynamique va se développer dans les années à venir. En effet, il permet de garantir le respect des écosystèmes (dynamiques fluviales conservées, transport solide peu impacté,

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3       Création d’une passe à poisson à Chabeuil

Les cours d’eau du bassin versant de la Véore possèdent historiquement une grande attractivité piscicole. La présence importante de la Truite Fario de souche méditerranéenne, espèce emblématique et patrimoniale est à l’origine de cette attractivité. Malheureusement, au fil du temps les cours d’eau du bassin versant ont subi des modifications physiques qui ont eu pour conséquences de perturber le fonctionnement des cycles biologiques des poissons et donc d’en réduire les populations présentes.

Une des perturbations notables pour ces cycles biologiques est l’installation de seuils de stabilisation du fond des lits. Ces derniers ont parfaitement joués leur rôle de correction du profil en long des cours d’eau mais malheureusement pour les plus anciens d’entre eux, la biologie des espèces piscicoles n’a pas été prise en compte.

Aujourd’hui la circulation des individus est grandement perturbée et parfois impossible lorsqu’il s’agit pour eux de remonter le cours d’eau vers l’amont soit pour se reproduire, soit pour se réfugier vers des zones plus accueillantes (la montaison). Chaque hiver la Truite Fario remonte les cours d’eau vers des zones plus fraiches et oxygénées et vers des biotopes propices à sa reproduction. En été, lorsque les cours d’eau se réchauffent  et parfois s’assèchent sur l’aval, certaines espèces de poisson et particulièrement la Truite Fario cherche à se réfugier vers ses secteurs amont pour sa survie.

En d’autres saisons et seulement lorsque le milieu est propice (habitats, qualité de l’eau, nourriture) celle-ci recolonise les cours d’eau en direction de l’aval, elle redescend alors les cours d’eau (la dévalaison).

Le cloisonnement créé par ces seuils infranchissables perturbe donc les cycles de reproduction de certaines espèces piscicoles et la quête de zones plus accueillantes lors des étiages. Il contribue aussi à la dégénérescence des populations piscicoles, due à une carence du brassage génétique entre elles. Ce dernier point est dramatique car si rien ne change, certaines populations et espèces viendront à disparaître.

Sur le bassin versant de la Véore, on dénombre plusieurs  obstacles jugés infranchissables. L’un d’eux parmi les plus pénalisants est le seuil situé à l’aval du pont dans le centre de Chabeuil. Le SMBV Véore a donc réuni un comité de pilotage et soumissionné un bureau d’étude pour travailler sur une solution pour rendre cet ouvrage franchissable. La solution retenue a été de recréer un lit naturel dans lequel s’imbrique un chenal de circulation constitué de bassins successifs. Cette solution présente le principal avantage de parfaitement s’intégrer dans le paysage.

Au 30 octobre 2010, les travaux sont partiellement terminés et la passe à poissons est fonctionnelle. Les travaux de végétalisation du site se dérouleront au printemps 2011 après que la Véore aura modelé et façonné ses chenaux d’écoulement préférentiels.

Cette opération est une action phare du SMBV Véore pour le volet écologique et plus précisément pour la restauration des milieux naturels et de la continuité écologique. La volonté du syndicat est de progressivement rétablir la circulation piscicole sur les cours d’eau qu’il gère,  lorsque cet enjeu est avéré.

 

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4       Création de seuils de stabilisation sur le Guimand et la Boisse

Une étude sur le transport solide (réalisée en 2007, Egis Eau) a permis de cerner le comportement morphodynamique des cours d’eau des deux bassins versant et de quantifier le transport solide sur l’ensemble du réseau hydrographique. Elle a aussi mis en évidence les zones en incision (enfoncement du lit) et celles en sédimentation. Bien que naturel, ce phénomène devient problématique sur certains cours d’eau : problème de déstabilisation de certains ponts ou à l’inverse de comblement occasionnant une augmentation des inondations, problèmes d’érosion de certaines digues ou berges au voisinage de zones à enjeux, appauvrissement des habitats pour la faune (enfoncement du lit,). En effet, une incision trop prononcée déstabilise les digues, les berges, les ponts, à l’inverse une sédimentation trop importante occasionne un rehaussement du lit mineur (cours d’eau perché). Dans les deux cas, le risque de débordement en période de crue est accentué. De même, un enfoncement du lit trop important jusqu’à atteindre le substratum se traduit par un appauvrissement des habitats pour la faune et la flore. Le SMBVV a donc entrepris de corriger ces dysfonctionnements afin que les cours d’eau retrouvent leur équilibre entre apport et reprise de matériaux. La première phase de ces travaux se déroule sur le Guimand et la Boisse où le cabinet Hydrétudes 26/74 (maitrise d’œuvre) réalise actuellement l’avant projet puis sera en charge du suivi de la réalisation des travaux.

Sur les secteurs en incision, des seuils de stabilisation seront préconisés et sur des secteurs en sur-sédimentation, la création d’espace de mobilité sera favorisée permettant une régulation naturelle du transport solide.

 

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5       Aménagement hydroécologique du Pétochin à Montéléger

Dans la traversée du village de Montéléger, le Pétochin est limité en rive droite par une berge-digue de faible hauteur qui protège les habitations de la rue principale et en rive gauche par une berge-digue d’une hauteur irrégulière qui protège une zone agricole.

Le débit dans le cours d’eau est limité en amont par des ponts. Cependant, les berges digues ayant une forte pente, en période de crues, elles sont fréquemment érodées impliquant ainsi des travaux de confortement et de restauration afin de préserver le terrain des habitations riveraines.

Afin d’éviter ces interventions coûteuses et d’efficacité limitée car elles restent ponctuelles, le syndicat envisage (notamment depuis les crues de 2002 et 2003) de modifier le lit du Pétochin de manière à retrouver une pente plus douce générant moins de contraintes hydrauliques et permettant également l’installation d’une végétation adaptée.

La crête de la berge-digue en rive droite ne peut être déplacée du fait de la présence des habitations.

L’objectif des travaux prévus est double : à la fois hydraulique (afin de stopper les érosions sur le secteur habité) et environnemental, par la restauration des milieux humides et aquatiques et l’amélioration du fonctionnement morphologique des cours d’eau (restauration d’espace de liberté).

-          reprise des berges en rive droite et ripage de la section mouillée sur 10 mètres en rive gauche afin de garantir une sécurité suffisante pour la zone bâtie située à proximité immédiate de la rive droite.

-          arasement de la digue en rive gauche avec en corollaire la création d’un champ d’expansion des crues intéressant

-          reconnexion de l’ancien bras de la rivière :

-          aménagements hydroécologiques du lit mineur du cours principal : création de seuils piscicoles, banquettes en fascines d’hélophyte, création de sous berges….

L’ensemble de ces aménagements a fait l’objet d’une étude de faisabilité en 2010. La concertation avec la commune de Montéléger et les riverains puis le lancement de la maîtrise d’œuvre sont les prochaines étapes.

 

 

 

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6       Création d’un bassin d’infiltration sur le Guimand

L’aménagement de bassins de rétention-infiltration à Fauconnières sur la commune de Montélier, est l’une des actions prévues au contrat de rivières afin de maîtriser les risques d’inondations liés à des crues courantes.

Ces travaux ont pour objectif de protéger le hameau de Fauconnières contre des crues de fréquence vingtennale.

Les bassins retiendront les eaux de crues qui s’infiltreront progressivement dans le sol. D’une superficie totale d’environ 3 hectares, ils seront décaissés sur 5m de profondeur, ce qui permettra le stockage d’un volume total de 133 000 m3.

Il s’agit de la première phase d’un vaste aménagement qui à terme protègera les bourgs de Fauconnières et Malissard contre les crues cinquantennales.

Le SMBV Véore a retenu en 2007, GEOPLUS ENVIRONNEMENT (26) en tant que maître d’œuvre pour la définition et mise en œuvre du projet sur des terrains qui ont été précédemment acquis par le syndicat.

De nombreuses études préalables nécessaires au projet ont été réalisées (topographie, géotechnique, hydrogéologie).

Ce projet relève de la procédure d’autorisation au titre de la loi sur l’eau et au titre des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). La rédaction des dossiers liés à ces procédures (étude d’impacts, étude de danger, …) est en cours de finition. Ils seront très prochainement déposés auprès des services instructeurs de l’état. Ce projet fera ensuite l’objet d’une enquête publique.

 

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7       La sensibilisation scolaire

Depuis 2006, le SMBV Véore organise chaque année des animations dans les écoles sur le thème de l’eau et de la rivière. Cette action, inscrite dans le Contrat de Rivière, est menée sur les deux bassins versants Véore et Barberolle.

Une douzaine de classes allant du CP au Collège (5ème) participent chaque année à des interventions en classe puis sur le terrain. L’objectif de ces formations est de :

-          permettre aux élèves de mieux connaitre l’écosystème de la rivière,

-          de découvrir les rivières de la Plaine de Valence, la faune et la flore qu’elles abritent,

-          comprendre l’intérêt d’une gestion globale de l’eau,

Toutes ces animations sont réalisées de manière interactive avec les enfants sur la base des outils pédagogiques, de jeux ou d’expositions (voir photos).

Chaque année, ces animations sont un grand succès tant au niveau des enfants que des enseignants.

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8       Etude pour l’amélioration de la connaissance des bassins versants

8.1      Suivi hydrométéorologique des crues des bassins de la Véore et de la Barberolle

Depuis 2003, le Syndicat Mixte du Bassin Versant a établi une convention avec Météo-France afin d’expérimenter un système d’alerte lors de la prévision d’évènements pluvieux intenses. Cette alerte est différente des diverses vigilances que peut émettre Météo-France (carte avec couleur vert, jaune, orange, ou rouge). La vigilance météorologique est conçue pour informer la population et les pouvoirs publics en cas de phénomènes météorologiques dangereux en métropole. Elle vise à attirer l’attention de tous sur les dangers potentiels d’une situation météorologique et à faire connaitre les précautions pour se protéger.

Le système de suivi du SMBVV constitue en une mise à disposition des données pluviométriques du bassin versant. De plus, Météo-France avertit le Syndicat en cas de dépassement de seuils de lames d’eau prévu suivant le radar météo-France de Bollène. Ces seuils d’avertissement sont dynamiques. Ils intègrent le taux de saturation des sols (SWI) et sont recalculés toutes les 6 heures. De son côté le SMBVV vérifie, pour chaque alerte, les débits des cours d’eau afin de mesurer la pertinence du modèle. A terme, l’objectif de cette étude est d’arriver à la mise en place d’un système d’alerte des crues adaptées aux besoins des communes adhérentes au SMBVV.

 

 

8.2      Etude qualité de l’eau sur la Véore, la Barberolle et leurs affluents

La dernière campagne de suivi de la qualité de l’eau sur les deux bassins versant est très ancienne puisqu’elle date de 1998. A cette époque, l’eau de nos rivières n’était pas d’une très grande qualité, avec deux grandes causes : les rejets urbains et l’activité agricole. Aujourd’hui, grâce au programme d’action du Contrat de Rivières le traitement des effluents domestiques est mieux pris en compte. De même, l’activité agricole s’est engagée dans une production plus respectueuses des milieux aquatiques (plan eco’phyto).

Le SMBV de la Véore a donc décidé d’engager une nouvelle étude de la qualité des eaux superficielles. Le bureau d’études SAGE Environnement (74) a été sélectionné pour réaliser cette prestation. Plusieurs analyses seront effectuées : physico-chimie classique, les pesticides, les nitrates, Indice Biotique Global Normalisé (IBGN, macro-invertébrés) et Indice Biologique Diatomées (algues microscopiques polluo-sensibles). Au total, 4 campagnes de prélèvements pour chacune des 17 stations seront réalisées afin d’obtenir une image très précise de l’état qualitatif de l’eau des rivières des deux bassins versants. Les résultats finaux sont attendus pour l’été 2011. Cette étude sera également un élément important pour le bilan du Contrat de Rivières.

En complément, le Conseil Général, via la mise en place de l’observatoire de l’eau, procède également à un suivi de la qualité des eaux superficielles et souterraines. Sur les bassins Véore/Barberolle, cela représente 3 stations de suivis des eaux superficielles.

 

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8.3      Etude bilan du Contrat de Rivières Véore-Barberolle

Initié en 2005, le Contrat de Rivières Véore-Barberolle est arrivé à son terme en juin 2010. De nombreuses actions ont été lancées durant ces 5 années. Des études ont permis d’affiner la connaissance du bassin versant, des travaux ont amélioré le fonctionnement hydraulique et écologique des rivières. Cette étude permettra de faire le bilan technico-économique des actions programmées. Mais elle servira aussi à mesurer l’efficacité et l’efficience de la politique de gestion des milieux aquatiques menée depuis 5 ans sur les bassins versants de la Véore et de la Barberolle. De nombreuses réunions et rencontres avec tous les acteurs des bassins versant auront lieu dans ce cadre. Cette étude lancée en juillet 2010 durera une année et débouchera certainement sur la proposition d’une nouvelle procédure (Contrat de Rivières, SAGE, Contrat de milieux,…). C’est le groupement de deux cabinets SOGREAH (38)/Contrechamps (69) qui réalise cette prestation.

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